Le premier dossier d’IA générative jamais arrivé devant la Cour de justice de l’Union européenne ne se juge pas sur ce que Gemini a avalé, mais sur ce qu’il recrache. L’avocat général Maciej Szpunar a rendu son avis le 3 novembre dans le litige qui oppose l’éditeur hongrois Like Company à Google Ireland, et il a fait un tri sec : les questions sur l’entraînement, dehors, faute de preuves. Le reste, la manière dont un chatbot va pêcher un article en ligne et le restituer, devient le vrai terrain. Pour Google, le déplacement n’est pas une bonne nouvelle.
Le dossier, en deux lignes
Like Company publie le site Balaton Környéke. Elle reproche à Google d’avoir utilisé ses articles entre juin 2023 et juin 2024 sans autorisation, à la fois pour entraîner ses modèles et dans son processus de RAG (retrieval-augmented generation) afin de répondre aux utilisateurs de Gemini en allant chercher du contenu sur le web. Elle ajoute que le chatbot a « reproduit » ces articles et les a « rendus accessibles ». La cour régionale de Budapest a saisi la CJUE pour savoir comment le droit européen encadre tout ça. D’après le communiqué de la Cour, c’est la première affaire relative à l’IA générative portée devant elle.
Premier dossier, première esquive : l’avocat général demande à la Cour de ne pas répondre aux questions sur l’entraînement, qu’il juge irrecevables. Son argument n’est pas technique, il est factuel. Like Company ne produit aucune preuve que ses textes ont servi à entraîner les modèles. Fin de la discussion, du moins pour cette fois.
Le fond est libre, la forme est à louer
Sur le RAG, Szpunar pose une règle simple à énoncer et beaucoup moins simple à appliquer. Un éditeur n’a aucun monopole sur l’information qu’il publie. Un chatbot peut donc réutiliser un fait rapporté par un média sans demander son consentement, et rapporter les mêmes faits ne constitue pas une contrefaçon.
Deux portes restent ouvertes à l’éditeur qui veut attaquer. La première, l’accès illicite, notamment le contournement de mesures techniques efficaces destinées à restreindre l’accès à la publication ou son extraction. Forcer un paywall pour aller chercher l’article. La seconde, la reprise de l’expression. Si la réponse du chatbot reproduit de façon reconnaissable le texte de l’article avec assez d’ampleur pour dispenser le lecteur d’aller le lire, l’infraction peut être constituée.
Il y a un troisième critère, et c’est le plus retors. Pour être retenus contre le fournisseur du chatbot, les actes de reproduction doivent être inhérents à son modèle économique, ou il doit être établi que ce fournisseur n’a pas mis en place de mesures appropriées pour lutter contre ces pratiques de manière crédible et efficace. Autrement dit, un assistant qui répond sans faire de la copie son produit s’en sort mieux qu’un agrégateur qui vit de la reprise. Et « crédible et efficace » sonne comme une obligation de filtrer sérieusement, sans qu’aucun texte ne dise à quoi ressemble le filtre acceptable.
« Le style », ce mot qui va occuper les tribunaux dix ans
Sur le style, l’avis ne donne pas de mètre. La formule retenue par la Cour parle d’une reproduction reconnaissable de l’expression, suffisamment étendue pour se substituer à la lecture de l’article. Reconnaissable par qui ? Étendue selon quel seuil ? Substituable pour quel lecteur ? Le critère est juste sur le principe (protéger la forme, pas le fond) et redoutable en pratique, parce qu’il transforme une appréciation littéraire en test juridique.
Un détail que les éditeurs feraient bien de lire jusqu’au bout : Szpunar estime, à titre préliminaire, que l’exemple de chatbot invoqué par Like Company n’établit pas l’infraction, sous réserve de ce que constatera le juge hongrois. Gagner le principe et perdre son propre cas d’espèce, ça reste une possibilité.
Rappel de courtoisie procédurale : les conclusions d’un avocat général ne lient pas la CJUE. Les juges commencent à délibérer et rendront leur arrêt plus tard. Dans les faits, ils suivent généralement leur avocat général.
Google a déjà la facture Europe, mais par un autre couloir
Le contexte maison n’aide pas à la sérénité. Google a perdu son dernier recours dans l’affaire Android, 4,1 milliards d’euros, plus tôt cette année. En juillet, la Commission l’a sanctionné de 890 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services de recherche et bridé les développeurs voulant proposer des options de paiement et d’abonnement moins chères hors du Play Store. En août, il a modifié l’application de sa politique sur l’abus de réputation de site dans l’Espace économique européen après un coup de pression de Bruxelles, sur un sujet qui touchait déjà les éditeurs hébergeants de contenus commerciaux partenaires.
Le dossier droit d’auteur arrive par un autre couloir. C’est le même immeuble.
Pendant ce temps, le front de l’entraînement reste grand ouvert ailleurs. Le New York Times attaque OpenAI et Microsoft, et le ministère américain de la Justice a soutenu les deux entreprises en septembre, arguant que restreindre l’usage d’œuvres protégées pour entraîner des modèles donnerait un avantage aux concurrents étrangers. Scott Turow et plusieurs éditeurs poursuivent Google aux États-Unis sur les livres copiés pour Gemini. Le streameur Twitch Warren Pandiscia a porté plainte contre Amazon pour l’usage de ses lives dans l’entraînement. Comme je l’écrivais à la fin du mois dernier, Wikipédia demande aux juges de séparer l’entraînement de la copie. L’avis de cette semaine va dans le même sens, avec une nuance de taille : ici, ce n’est pas l’entraînement qui est autorisé, c’est la question qui est écartée.
Ce que ça change si tu achètes ou déploies ces outils
Un point pratique que beaucoup d’équipes confondent encore : la façon dont un modèle a été entraîné et la façon dont un chatbot déployé va chercher du contenu externe sont deux questions distinctes. La communication d’un fournisseur sur ses pratiques d’entraînement ne dit rien de ce qui se passe quand son outil va piocher sur un site de presse pour répondre à un utilisateur. Ce n’est pas un détail de conformité, c’est le cœur du dossier.
Trois questions à poser en revue fournisseur. Quelles sources sont récupérées, et par quel chemin. Comment les restrictions d’accès (paywalls, robots, protections techniques) sont traitées. Quels garde-fous limitent les réponses qui recopient de près un contenu publié. À quoi s’ajoute le contractuel : droits sur les contenus, gestion des plaintes, responsabilité en cas de sortie contestée.
Côté tests, la précision factuelle ne suffit plus. Il faut comparer les réponses aux articles sources, vérifier que les liens cités soutiennent réellement ce qui est affirmé, et regarder comment le système réagit quand on lui demande de restituer de larges extraits d’une publication. J’avais soulevé la moitié du problème dans ce test de la recherche web assistée par IA : la réponse tient souvent, la source est un pari. Ici, la source devient une pièce à conviction potentielle.
Côté éditeurs, le réflexe à prendre est archivistique. Conserver les sorties litigieuses avec l’article original, le prompt exact et les conditions d’accès au moment des faits. Les pertes de trafic expliquent l’inquiétude commerciale, elles ne prouvent pas le contournement. Ce que le juge regardera, c’est comment le contenu a été obtenu et réutilisé.
Aucun de ces conseils ne relève d’une obligation nouvelle. L’avis ne crée aucune échéance de conformité et n’interdit à personne de continuer d’utiliser Gemini.
Reste que la ligne rouge européenne s’est déplacée d’un cran, et qu’elle passe maintenant par un endroit que Google maîtrise mal : la reformulation. En attendant l’arrêt, Gemini peut continuer de répondre. Il peut juste arrêter d’écrire comme le Balaton Környéke.
Sources :
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