L’Australie a trouvé le financement le moins cher du monde : elle le prend sur les étagères des créateurs. Le gouvernement Albanese veut faire venir les entreprises d’IA américaines, et il a décidé de payer avec le droit d’auteur. La réforme qu’il propose installe un régime d’opt-out : tout est aspiré par défaut, et c’est aux ayants droit de se signaler pour être épargnés.
Dan Guthrie, directeur général de l’Alliance for Intellectual Property au Royaume-Uni, a publié lundi 26 octobre une tribune dans le Guardian pour dire tout le bien qu’il pense de ce marché de dupes. Son verdict tient en une formule : si la réforme passe, l’Australie deviendra « un paradis mondial du blanchiment de propriété intellectuelle » pour les contenus créatifs.
La case à cocher est une fiction
Le cœur du problème n’est pas philosophique, il est commercial. Guthrie le pose en une phrase qui devrait être affichée dans tous les ministères de la culture : « La capacité à refuser une transaction est une caractéristique fondamentale de tout marché qui fonctionne. » Si un vendeur ne peut pas dire non de façon réaliste, son pouvoir de négociation sur le prix s’évapore. Un catalogue qu’on peut aspirer sans demander n’a pas de prix, il a un coût d’extraction.
Et le « non », justement, n’existe pas. L’auteur affirme que les dispositifs d’opt-out ne fonctionnent pas en pratique, et que l’expérience de l’Union européenne le montre à grande échelle. C’est l’argument le plus solide de sa tribune, et le plus vérifiable : un droit qui suppose que chaque auteur, chaque photographe, chaque maison d’édition repère à temps la machine qui aspire son œuvre, puis remplisse le bon formulaire dans le bon registre, puis recommence à chaque nouveau modèle, ce n’est pas un droit. C’est une course d’obstacles pour ceux qui ont un service juridique, et une plaisanterie pour les autres.
Le vrai coût, c’est l’après
Guthrie ajoute un argument que les chambres de commerce locales devraient lire deux fois : pourquoi une entreprise britannique accorderait-elle une licence pour ses séries télé en Australie si elles peuvent être aspirées sans rien payer ? Pourquoi un éditeur de presse international syndiquerait-il ses articles dans un pays où sa marchandise est gratuite ? L’investissement promis par les géants de l’IA arrive une fois. Le catalogue, lui, se vide en continu.
Il ajoute deux réserves plus discutables, qu’on prendra pour ce qu’elles sont, des affirmations de lobbyiste : un risque de contentieux avec les engagements internationaux de l’Australie, et un effet d’entraînement sur le piratage, avec son lot de logiciels vérolés pour les internautes australiens. Rien dans les sources ne documente précisément l’un ou l’autre.
Et il répond par avance à l’accusation évidente : non, il n’est pas anti-IA. Le secteur créatif britannique est, selon lui, l’un des plus avancés dans l’adoption de l’IA. Sa ligne, c’est que les boîtes d’IA achètent de l’électricité, des talents et de l’eau. Pourquoi le contenu serait-il la seule chose qu’elles obtiennent gratis ?
Qui parle, et au nom de quoi
Posons les positions. Dan Guthrie dirige une organisation qui défend les ayants droit britanniques. Il écrit dans un journal britannique pour expliquer à un gouvernement étranger ce qu’il doit faire de son droit d’auteur, tout en l’avertissant du risque de devenir « un vassal des géants américains ». C’est une tribune d’intérêt, pas un papier académique.
Ça n’invalide pas son raisonnement économique pour autant. Et il a un précédent à brandir : son propre gouvernement a eu la même idée, a cru pouvoir attirer l’investissement IA et réformer le droit d’auteur sans frais pour la filière, et a failli y aller. Sa formule est un peu datée (« snake oil »), mais le scénario se répète à l’identique, un fuseau horaire plus loin.
Ce que les sources ne disent pas : le texte exact de la réforme australienne, son périmètre, la date de son passage éventuel, et surtout la réponse du gouvernement Albanese. Aucune voix de Canberra dans ce dossier. On a l’accusation, pas la défense. C’est le point faible de l’exercice, et il faut le dire avant d’aller plus loin.
Pendant ce temps, en aval
Il y a une deuxième scène, plus discrète. Sur un forum de développeurs, quelqu’un a posé la question la plus concrète du lot : que faire quand on découvre que son livre a servi à entraîner un modèle ? Les réponses, dans les heures qui ont suivi, n’ont rien de rassurant. Les affaires traînent devant des tribunaux fédéraux et ne sont pas remontées jusqu’à la Cour suprême. Les juges, lit-on dans le fil, ont jusqu’ici plutôt donné raison aux entreprises d’IA, au nom du fair use et du caractère « transformatif » du procédé. Un auteur ne pourrait agir qu’à partir du moment où la sortie du modèle viole réellement son droit.
Attention : ce sont des internautes qui parlent, pas un arrêt de justice. Aucun de ces commentaires ne constitue une source juridique, et je ne vais pas te vendre leur lecture du droit américain comme un état des lieux. Mais la tonalité du fil, elle, dit quelque chose de réel : chez ceux qui écrivent, la question n’est plus « comment obtenir une licence », c’est « comment constater le dommage ».
Relie les deux bouts. En amont, un pays propose de transformer le consentement en formalité. En aval, la voie du recours ressemble à une loterie judiciaire dont le ticket coûte des années de procédure. Entre les deux, il n’y a pas de place pour un marché : juste un droit qu’on peut brandir et qu’on ne peut pas exercer.
Une saison de The Newsreader, Guthrie la réclame en conclusion de sa tribune. Il oublie juste de préciser le tarif : l’écosystème qui rend ce genre de série possible a pris des décennies à pousser. Le décocher prend une réforme.
Sources :
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