Trois cent soixante réponses, et un constat qui n’a rien d’un détail de procédure : en Corée du Sud, environ 80 % des juges chargés d’affaires civiles, familiales et administratives disent avoir déjà eu sous les yeux une décision de justice citée dans une écriture, et qui n’existe pas.
L’administration nationale des tribunaux (법원행정처), l’organe de gestion rattaché à la Cour suprême, a publié ces résultats le 2 novembre 2026. Enquête menée du 6 au 16 octobre auprès des juges de toutes les juridictions. La réponse de l’institution tient en une ligne : modifier le code de procédure civile et le code de procédure pénale pour se donner une base légale, notamment pour une amende.
Le montant, on ne sait pas. Le calendrier, non plus. L’autorité qui prononcerait la sanction, pas davantage. Qui serait visé, le communiqué ne le dit pas. Le mot choisi, 과태료, désigne une sanction pécuniaire non pénale dans le droit coréen. Elle se concertera avec le ministère de la Justice et transmettra un avis à l’Assemblée nationale. Le législateur remplira les blancs.
Tu vas me dire que les tribunaux ont déjà des règles contre les écritures fantaisistes. Ils en ont. Elles ne visent pas ça.
Ce que les juges ont vu
Sur les types d’erreurs, le document donne des pourcentages, et il faut les manier avec précaution : la base de calcul, environ 240 répondants, se reconstitue à partir de ces pourcentages publiés. Sur ce total, 196 (80,7 %) ont vu citer une décision inexistante, 159 (65,4 %) une décision faussée, 41 (16,9 %) un texte de loi faux ou inexistant, 10 (4,1 %) un article ou un ouvrage de doctrine inventé. Un même juge pouvait cocher plusieurs cases. Le document ne précise ni le nombre de magistrats sollicités ni le taux de réponse. Pour une enquête qui sert à justifier une loi, c’est un trou.
Les exemples dépassent largement la référence mal recopiée. Des parties ont déposé de faux jugements générés par IA, mise en forme des arrêts de la Cour suprême comprise. D’autres ont avancé un raisonnement juridique inconnu des juges, assorti d’un numéro d’affaire de la Cour suprême qu’aucune recherche ne retrouvait. Certaines écritures modifiaient ce qu’avait jugé une vraie décision, ou la citaient dans un sens contraire à sa portée. Dans d’autres figuraient, tels quels, des fragments de la conversation avec l’IA et des notes de stratégie contentieuse.
Le cas n’est pas une curiosité coréenne. En France, une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 9 décembre 2025 portait sur une requête où l’échange avec le chatbot était resté dans le texte déposé.
Les avocats aussi
L’origine des fausses références, maintenant. 164 répondants (69,5 %) désignent les parties agissant elles-mêmes. 136 (57,6 %) désignent des avocats, qu’ils représentent une partie ou assurent la défense au pénal. Le communiqué insiste sur ce second chiffre, et il a raison d’insister : les références inventées ne sont pas l’apanage du justiciable isolé qui bricole un mémoire à deux heures du matin.
Deux affaires étrangères visaient des professionnels. Le 22 juin 2023, le juge fédéral P. Kevin Castel a infligé 5 000 dollars de pénalité solidaire à deux avocats et à leur cabinet dans Mata v. Avianca, sur le fondement de la règle 11 de la procédure civile fédérale américaine. Cette même règle s’applique aux plaideurs sans avocat, qui représentent environ six décisions américaines sur dix dans la base tenue par le chercheur Damien Charlotin. Le 6 juin 2025, la Divisional Court de la High Court d’Angleterre et du pays de Galles a rendu le jugement Ayinde, qui liste l’éventail des réponses possibles : admonestation publique, condamnation aux frais, radiation de l’affaire, saisine de l’organisme de régulation, outrage au tribunal, transmission à la police. Dans le dossier Al-Haroun, joint au précédent, 18 des 45 références soumises n’existaient pas. Le client les avait produites avec des outils d’IA accessibles au public, des moteurs de recherche juridique et des sources en ligne. Son avocat les avait reprises sans vérifier. Les juges ont précisé que leur examen portait sur la conduite des avocats, pas sur celle des justiciables.
Huit décisions contre 80 %
Au 31 octobre 2026, dernière mise à jour de sa base AI Hallucination Cases, Damien Charlotin recense 2 246 décisions dans le monde : 1 517 aux États-Unis, 14 en France, 8 en Corée du Sud. Huit. Face à environ 80 % des juges civils, familiaux et administratifs répondants qui disent avoir vu le problème passer dans leurs dossiers.
L’écart ne prouve pas que la base est mauvaise. Il mesure ce qu’une compilation de jurisprudence ne peut pas voir : une fausse référence écartée en cours d’instance ne donne pas nécessairement lieu à une décision publiée. Le chercheur l’écrit lui-même, sa base ne couvre pas l’ensemble des fausses citations déposées devant les tribunaux. Huit décisions publiées, c’est le diamètre du trou de la serrure. Le reste du phénomène se passe dans des salles d’audience d’où rien ne sortira.
Les 14 décisions françaises de la base sont toutes datées de décembre 2025 ou après. Le phénomène n’a pas commencé là ; c’est le regard des juges qui s’est mis à le consigner.
L’amende et le mode d’emploi
Ce que les suites annoncées ne contiennent pas : aucune obligation de déclarer l’usage de l’IA. L’obligation de vérifier les citations figure bien dans le sous-titre du communiqué, mais la partie consacrée aux suites ne la traduit, pour l’instant, que par un rappel adressé aux avocats et aux parties. Un rappel, pas une règle.
Le texte justifie la démarche par le coût pour l’autre partie, contrainte de vérifier et de réfuter des références imaginaires, ce qui pèse surtout sur celle qui plaide sans avocat, et par l’allongement des procédures. Sur ce terrain, les juridictions administratives françaises ont déjà un outil général : le 4 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble a condamné un requérant sans avocat à 200 euros d’amende pour recours abusif, sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, qui plafonne l’amende à 10 000 euros. Son mémoire, plus de 300 pages, « manifestement généré à l’appui de l’intelligence artificielle », citait des textes inapplicables et des décisions inexistantes.
La Corée a choisi l’autre chemin : mesurer d’abord auprès des juges, demander ensuite au législateur une base propre. On a déjà écrit ici, à propos de la thérapie par IA, que l’interdit existait sans le mode d’emploi. Pour les faux arrêts, c’est l’amende qui existe sans mode d’emploi, sans montant, sans tribunal et sans cible.
L’amende coréenne attendra son chiffre, son organe et son coupable. En attendant, la note est déjà réglée par les parties qui passent leurs soirées à vérifier si l’arrêt cité en page 47 a un jour existé.
Sources :
Comments are closed