Pendant que la France cherche encore ses petits papiers, Bruxelles a décidé de bouger. La Commission européenne a lancé mardi 29 septembre une consultation publique sur les rapports compliqués entre droit d’auteur et IA générative. Objectif affiché : ramasser les doléances, cartographier les problèmes, et voir si le cadre réglementaire mérite un coup de clé de douze.
Autrement dit, on ouvre le dossier. On ne le referme pas.
Une consultation, pas une loi
Posons le décor tout de suite, parce qu’on va nous vendre du rêve : une consultation, ce n’est pas un texte. C’est un grand panier où tout le monde vient déposer sa lettre au Père Noël. Les ayants droit vont pleurer qu’on leur pille leurs catalogues. Les labos d’IA vont jurer qu’ils sont les premiers défenseurs de la création. Les éditeurs vont demander un chèque. Les artistes vont demander deux chèques. Et à la fin, la Commission fera un rapport que personne ne lira jusqu’à la page 4.
Ça ne veut pas dire que ça ne sert à rien. Ça veut dire qu’il faut arrêter de confondre la convocation à la réunion et la décision qui en sort.
Ce qui est intéressant ici, c’est le timing. La France traîne des pieds sur le sujet depuis des mois, bloquée entre ses artistes, ses labos (Mistral en tête) et son envie de ne fâcher personne. Résultat : au lieu d’un débat hexagonal, on récupère un débat continental. Et on l’a assez répété, quand Bruxelles s’empare d’un truc que Paris n’arrive pas à trancher, le résultat est rarement celui qu’espéraient les retardataires.
Le vrai sujet que personne ne veut nommer
Derrière le mot « droit d’auteur », il y a une question basique que tout le monde contourne : est-ce qu’entraîner un modèle sur des œuvres protégées, c’est de la lecture ou du vol ? Le flou actuel permet à tout le monde de prétendre le contraire de tout le monde. Les procès se multiplient, les jurisprudences divergent, et chaque pays bricole sa rustine.
Une harmonisation européenne aurait le mérite de la clarté. Elle aurait aussi le défaut d’être un compromis mou, taillé pour ne surtout pas froisser les champions locaux qu’on finance par ailleurs à coups de subventions et de contrats publics. On a déjà vu le film avec les données spatiales de l’ESA, rangées chez Mistral avec la bénédiction de la souveraineté. La souveraineté, c’est bien. Le deux poids deux mesures, c’est mieux quand on ne le remarque pas.
Qui va vraiment répondre ?
C’est là que le bât blesse. Une consultation ouverte, en théorie, c’est la démocratie. En pratique, c’est un concours de lobbying. Les gros acteurs ont des armées de juristes payés à remplir ce genre de questionnaire. Les photographes indépendants et les musiciens de province, eux, ont un formulaire en PDF et une connexion ADSL fatiguée.
On a déjà vu comment ça finit. Comme pour Bruxelles qui veut débrancher tes gosses en commençant par la mémoire des chatbots : les bonnes intentions partent d’un côté, les exemptions taillées sur mesure arrivent de l’autre.
Donc oui, la consultation est une bonne nouvelle. Non, elle ne règle rien. Le vrai test, ce sera de savoir si la Commission a le cran d’écrire des règles qui déplaisent à ceux qui lui parlent le plus fort. Vu l’historique, on parie plutôt sur un texte équilibré, c’est-à-dire un texte où tout le monde perd un peu et personne ne paie vraiment.
En attendant, si tu es artiste, auteur ou juste curieux, va déposer ta contribution. Ça ne coûte rien et ça évite de se plaindre après coup. Et si tu es un labo d’IA qui voulait continuer à piocher tranquille, profite des prochains mois : le panier est ouvert, mais il ne le restera pas éternellement.
Une consultation sans calendrier contraignant, c’est un panneau « prière de ne pas voler » devant une banque grande ouverte. Tout le monde est au courant. Personne n’est arrêté.
Sources :
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