Pékin classe l’IA au catalogue export, l’open source passe par la case déclaration
Le 16 octobre, le ministère chinois du Commerce (MOFCOM), épaulé par celui de la Science et des Technologies (MOST), a publié l’annonce 48 de 2026. Quarante technologies nouvelles proposées au catalogue des technologies interdites ou restreintes à l’export. Quatorze en interdiction sèche (codes J), vingt-six soumises à licence (codes X). Et dans le lot, des modèles d’IA. Voilà pour le titre de l’annonce.
La vraie histoire est dans le mécanisme annexe, celui que ChinaTalk a déniché en épluchant le texte pendant trois jours : un régime d’enregistrement préalable à l’export, applicable immédiatement, qui couvre les quarante technologies, y compris les exportations déjà lancées mais pas encore bouclées. Le média relève qu’aucune révision antérieure du catalogue n’avait accouché d’un tel dispositif transitoire.
Traduction en langage courant : la loi n’est pas votée, la consultation publique court un mois, mais le formulaire est déjà en ligne.
Un modèle n’est pas un lingot de gallium
Le catalogue existe depuis 2001. Il servait surtout à lister les technos où la Chine tient le reste du monde par la gorge : terres rares, aimants, matériaux de batteries. Des choses qu’on pèse et qu’on charge dans un bateau.
Un modèle de langage, ça ne se met pas dans un conteneur. MOFCOM le sait, et c’est précisément là que le texte devient intéressant. L’enregistrement est déclenché par quatre situations : céder la propriété de la techno à l’étranger (vente de PI), la licencier à un acteur hors de Chine, changer le propriétaire ou le contrôleur réel de la techno au profit d’une entité étrangère, ou toute autre situation que MOFCOM décidera plus tard d’ajouter. Ce dernier point vaut à lui seul son pesant de flou réglementaire.
Le formulaire, lui, demande des informations classiques (destinataire, code techno, utilisateur, usage final, niveau de secret) et une catégorie beaucoup moins banale : « les circonstances particulières des exportations non réalisées sous contrat ». Selon ChinaTalk, cette ligne pourrait viser l’open source et le partage de code à l’intérieur d’un même groupe. Nuance importante : le texte ne dit pas « l’open source est une exportation ». Il oblige l’exportateur à juger lui-même s’il doit déclarer. Ce transfert de responsabilité au déclarant, c’est une vieille technique : quand la règle est floue, c’est le boîtier qui prend le risque.
Manus transforme un précédent en article de loi
Le troisième déclencheur n’est pas une abstraction. Il grammaticalise l’affaire Manus. En décembre 2025, Meta signe le rachat de Manus, une startup d’agents chinoise partie s’installer à Singapour. Revue de MOFCOM, puis revue de sécurité pilotée par la NDRC, et l’opération est annulée. Désormais, un déménagement à Singapour ne suffit plus à sortir du périmètre : le changement de contrôleur réel vers une entité étrangère devient un motif de licence au titre du contrôle export. Le contournement par changement de nationalité vient de prendre un mur.
La liste complète des domaines visés mérite un coup d’œil, parce qu’elle dessine la carte des angoisses de Pékin : modèles de frontière, conception de puces IA, mémoire, clusters, détecteurs de contenus générés par IA, agents, données d’entraînement, capacités cyber, et un ajout inattendu, les langues minoritaires. ChinaTalk s’arrête sur ce dernier point, et honnêtement, il y a de quoi.
L’ouverture était la stratégie, elle devient le point de fuite
Rappel du contexte, parce qu’il rend l’affaire savoureuse sans qu’il faille en rajouter. Jusqu’ici, l’ouverture était la sauce secrète de la Chine. Les labos publiaient leurs poids et leurs architectures, gagnaient la confiance, l’adoption mondiale et une vraie dynamique de concurrence face aux labos américains. Au prix du revenu. C’était le deal assumé, et je l’avais raconté il y a quelques jours à propos de la télécommande que Pékin gardait sagement dans sa poche (La Chine ouvre grand ses modèles et garde la télécommande).
La différence, c’est que la télécommande existe maintenant en version administrative, avec un numéro de dossier.
Sur la justification, Xi Jinping a réglé la question dès 2020, dans un discours d’étude cité par ChinaTalk : « La protection de la propriété intellectuelle pèse sur la sécurité nationale ; c’est seulement en protégeant strictement la propriété intellectuelle qu’on peut sauvegarder efficacement les technologies clés développées indépendamment par notre pays et prévenir et résoudre les risques majeurs. » Autrement dit, PI et sécurité d’État ne sont pas deux catégories de contrôle. C’en est une seule, vue de deux endroits différents. Reste à savoir qui, des provinces ou du centre, instruira les dossiers : le texte laisse la question ouverte.
Pendant ce temps, les interrupteurs et les comptes rendus
Aux États-Unis, le débat porte sur un accessoire qui n’existe pas. Élus et dirigeants réclament un « kill switch » pour couper un modèle dangereux, au point qu’un projet de loi porte ce nom et que Gavin Newsom en a fait un décret en Californie. Donald Trump s’y oppose au nom de la dérégulation, et aucune règle nationale ne contient un tel mécanisme à ce jour. Dylan Baker, ingénieur de recherche au Distributed AI Research Institute, rappelle dans Fast Company que l’infrastructure d’un modèle avancé est distribuée, donc hors de portée d’un interrupteur unique, et que la métaphore masque surtout la question des décisions humaines. J’en avais déjà touché un mot ici : il n’y a pas de bouton rouge, juste des gens qui laissent des portes ouvertes (Il n’y a pas de bouton rouge, juste des gens qui ont laissé la porte ouverte).
L’Europe, elle, avance sur le même créneau avec sa méthode habituelle. L’Agence européenne des médicaments et les Heads of Medicines Agencies ont un groupe de pilotage conjoint sur les données et l’IA, un plan de travail 2026-2028 publié pour la première fois en mai 2025, et une pile de comptes rendus de réunions. Le dernier en date : 10 septembre 2026. Voilà voilà.
Un continent vote des textes qu’il n’arrive pas à faire respecter, un autre débat d’un interrupteur qui n’existe pas techniquement, et le troisième, pendant ce temps, exige un formulaire avant de laisser sortir ses poids. Le formulaire est déjà en ligne.
Sources :
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